Dernière mise à jour : mars 2026
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Otium ERP, accessible via otiumerp.com, édité par Martin FAUSSURIER (auto-entrepreneur, SIRET 834 629 503 00022). En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Description du service
Otium ERP est un logiciel de gestion en mode SaaS dédié aux organismes de formation professionnelle. Il permet la gestion des apprenants, des sessions et des formateurs, l'émargement numérique, le suivi des indicateurs Qualiopi et la génération de documents administratifs.
2. Accès au service
L'accès est réservé aux professionnels gérant un organisme de formation. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation du service avec vos identifiants vous est imputable.
3. Abonnement et tarification
Le service est proposé sous la forme d'un abonnement mensuel au tarif de 100 € HT par mois, sans limite d'apprenants, de sessions ou de formateurs. Ce tarif inclut l'hébergement, les mises à jour et le support.
L'abonnement est sans engagement de durée minimale. Il peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué.
4. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le service conformément aux lois en vigueur, notamment le RGPD ;
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service ;
- Signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.
5. Données personnelles des apprenants
Le client agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses apprenants et formateurs. Otium ERP intervient en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD) et s'engage à ne traiter ces données que selon les instructions du client. Les données sont hébergées sur Google Firebase (région europe-west, UE).
6. Disponibilité et maintenance
Otium ERP s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance planifiée (annoncée à l'avance) ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel Otium ERP, son code source et son interface sont la propriété exclusive de Martin FAUSSURIER. L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction ou redistribution est interdite.
8. Limitation de responsabilité
Otium ERP ne saurait être tenu responsable de dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale de l'éditeur est limitée aux sommes versées au titre de l'abonnement au cours des 3 derniers mois.
9. Résiliation et portabilité des données
Chaque partie peut mettre fin au contrat à tout moment. À la résiliation, vos données vous sont restituées dans un format standard (CSV / Excel) dans un délai de 30 jours, puis définitivement supprimées de nos serveurs.
10. Modifications des CGU
Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après ce délai vaut acceptation.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du domicile de l'éditeur.